Condition Générale de Vente

Article 1 : CONTRAT

Article 1.1 : Contrat

La Fabrique du Gobelin édite le présent site lafabriquedugobelin.com

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre les soussignés :

D’une part : La Fabrique du Gobelin

D’autre part : Toute personne physique non commerçante majeur ou mineure (avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement) qui navigue prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site Lafabriquedugobelin.com ci après dénommé “acheteur”

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par l’acheteur, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1.2 : Capacité

La Fabrique du Gobelin déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par La Fabrique du Gobelin sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’acheteur (ci-après « les Produits »). Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont ainsi qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Fabrique du Gobelin se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’acheteur.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur.

Une fois votre commande réglée sur le site internet, le Produit se verra livré par le transporteur choisi au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de La Fabrique du Gobelin jusqu’au complet encaissement du prix par La Fabrique du Gobelin.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Fabrique du Gobelin s’engage à honorer les commandes reçues via le site Lafabriquedugobelin.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, La Fabrique du Gobelin s’engage à en informer l’acheteur par mail et dans les plus brefs délais. Toute commande de l’acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

La Fabrique du Gobelin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par l’acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 4.1 : Validité de la commande

La fourniture en ligne par l’acheteur de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Lafabriquedugobelin.com.

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par La Fabrique du Gobelin, à savoir la solution Paypal. Ces informations ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de La Fabrique du Gobelin, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Fabrique du Gobelin via la rubrique contact ou par mail à l’adresse info-contact@lafabriquedugobelin.com.

Article 4.2 : Confirmation de la commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, l’acheteur recevra un e-mail confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande,
  • le détail des articles commandés,
  • le prix total,
  • les frais de livraison,
  • la date ou délai de livraison,
  • le moyen de paiement choisi,
  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison
Article 4.3 : Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 5 : CONDITION DE PAIEMENT

Article 5.1 : Modalité de paiement

En tout état de cause, La Fabrique du Gobelin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français ou qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. La responsabilité de La Fabrique du Gobelin ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5.2 : Type de paiements

L’acheteur peut régler ses achats :

En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), via le système de paiement sécurisé Paypal.

Article 5.3 : Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par le système de paiement sécurisé Paypal et le protocole 3D Secure.

Article 5.4 : Lutte contre la fraude

La Fabrique du Gobelin se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par La Fabrique du Gobelin entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les acheteurs communiquent à La Fabrique du Gobelin et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. La Fabrique du Gobelin aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Lieu de livraison

La Fabrique du Gobelin procède à la livraison des commandes à destination de l’Europe, l’Amérique du Nord, de l’Océanie et de l’Asie (précisé mieux les pays), et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoire. La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours de l’enregistrement de la commande. L’adresse de livraison est modifiable dans un délais de 24h après validation de la commande par l’acheteur, via la rubrique contact ou par mail à l’adresse info-contact@lafabriquedugobelin.com en précisant le numéro de la commande et la nouvelle adresse. Il appartient cependant, et afin d’éviter toute complication, à l’acheteur de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, La Fabrique du Gobelin propose :

La Livraison avec Colissimo

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Un numéro de suivi colis sera transmis à l’acheteur par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro sera actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le colis sera distribué en boîte à lettres à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le livreur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre à l’acheteur ensuite, ce qui évitera à ce dernier d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l’acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à La Fabrique du Gobelin. Nous vous informerons alors par mail afin de convenir d’une nouvelle livraison. La nouvelle livraison se fera à la charge de l’acheteur.

Article 6.2 : Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de La Fabrique du Gobelin du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de préparation de la commande :

La Fabrique du Gobelin traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié et vacance*), dans un délai moyen de 48 heures.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

* La Fabrique du Gobelin étant tenu par une seule personne, peut entrer en période de vacance. C’est à dire que le délais de préparation des commandes pourront passer de 48h à plus, suivi la période de vacance. Dans ce cas précis, l’acheteur sera prévenu par mail et l’information sera mise en avant sur le site Lafabriquedugobelin.com.

Délai de transport de la commande

Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.

Délai de livraison total

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions et de vacance.

Dans tous les cas, l’acheteur reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

La Fabrique du Gobelin ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’acheteur ou imputable aux services postaux.

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS

Article 7.1 Retours de produits non conformes

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison à l’acheteur d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, l’acheteur peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à La Fabrique du Gobelin par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante : (insérer adresse)

Il appartient à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, l’acheteur pourra demander à La Fabrique du Gobelin:

D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par La Fabrique du Gobelin du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ayant servi au paiement de la commande. La Fabrique du Gobelin rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison (dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande) ainsi que les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré à l’acheteur, seront supportés par La Fabrique du Gobelin. Pour cela, l’acheteur devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’acheteur de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

Tous les Produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.

Article 7.2 : Droit de rétractation

L’acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

Le colis doit être retourné par voie postale à l’adresse suivante :

(insérer adresse)

A cet égard, il appartient à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. En cas de rétractation par l’acheteur, La Fabrique du Gobelin lui remboursera intégralement le montant du ou des produit(s) retourné(s), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par l’acheteur est arrivé à La Fabrique du Gobelin afin que cette dernière procède à la vérification de la conformité du ou des Produits retournés.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. L’acheteur pourra, s’il le souhaite, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat. Si l’acheteur opte pour un échange (remboursement sous forme d’avoir) les frais de livraison de ce produit seront gratuit.

Article 7.3 : Conditions de validité des retours

Les produits dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant) ne seront NI remboursés NI échangés !

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

À la réception du colis, La Fabrique du Gobelin procède à une vérification systématique et minutieuse de l’état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par La Fabrique du Gobelin, le ou les Produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de l’acheteur sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé puisse être retournée à l’acheteur (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), ce dernier devra faire parvenir à La Fabrique du Gobelin un chèque d’un montant de 7€ correspondant à l’avance des frais de renvoi chez l’acheteur. Dès que le chèque est encaissé, La Fabrique du Gobelin s’engage à renvoyer ledit colis à l’acheteur.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Le service client est joignable via le formulaire de contact présent sur le site Lafabriquedugobelin.com ou par mail à l’adresse suivante : info-contact@lafabriquedugobelin.com.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des données communiquées par l’acheteur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à La Fabrique du Gobelin ou à ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’acheteur en fait la demande par email à l’adresse info-contact@lafabriquedugobelin.com ou via le formulaire de contact.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web ou Cookies qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à La Fabrique du Gobelin un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la Lafabriquedugobelin.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les méta-données, sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Fabrique du Gobelin. L’acheteur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site de La Fabrique du Gobelin, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à La Fabrique du Gobelin. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de La Fabrique du Gobelin.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La Fabrique du Gobelin a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) La Fabrique du Gobelin s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Lafabriquedugobelin.com. Dans tous les cas, la responsabilité de lLa Fabrique du Gobelin ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Fabrique du Gobelin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 30/06/2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. La Fabrique du Gobelin se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.